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Prestations et Services : https://www.douxvoyages.fr/ met à disposition des Clients un ensemble de services liés au transport en autocar, aux voyages organisés et à la location de véhicules.

Contenu : ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

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Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.douxvoyages.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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• Responsable de publication : Doux Voyages — douxvoyages.pascal@orange.fr
• Webmaster : Doux Voyages — douxvoyages.pascal@orange.fr
• Hébergeur : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Délégué à la protection des données : douxvoyages.pascal@orange.fr
• Conception et réalisation : DT Media

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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.douxvoyages.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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7.4 Non-communication des données personnelles

Doux Voyages s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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